Entreprise de soudage homologuée Construction de poutres métalliques Poutre métallique Pont

Prestataire :

ANTON SCHÖNBERGER
Stahlbau & Metalltechnik

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OT Wölsendorf
92548 Schwarzach
République fédérale d'Allemagne
Gérant : Anton Schönberger
Registre du commerce : Nº : 978
Enregistrée auprès du Tribunal d’instance d'Amberg
n° TVA intracommunautaire : DE 133 815 313
Téléphone : +49 (0) 94 35 25 77
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République fédérale d'Allemagne
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Par son jugement du 12 mai 1998, le tribunal de grande instance de Hambourg a décrété que quiconque ouvre un hyperlien est éventuellement responsable des contenus de la page à laquelle il renvoie. Cette responsabilité n'est pas engagée si, comme il est précisé dans le jugement, nous prenons expressément nos distances avec ces contenus. Les pages du site ANTON SCHÖNBERGER Stahlbau & Metalltechnik comprennent des liens qui renvoient vers d'autres pages Internet. Règle applicable à tous ces liens : la société ANTON SCHÖNBERGER Stahlbau & Metalltechnik déclare expressément n'avoir aucune influence sur la maquette ni sur les contenus des pages auxquelles ces liens renvoient. Par conséquent, la société ANTON SCHÖNBERGER Stahlbau & Metalltechnik prend toutes ses distances à l'égard de tous les contenus de toutes les pages auxquelles ce site renvoie et déclare ne pas faire siens lesdits contenus. Cette déclaration s'applique à tous les liens affichés sur ce site et à tous les contenus des pages auxquelles les bannières, boutons et liens renvoient.

Le questionnement automatisé de nos bases de données par des scripts logiciels ou des mécanismes similaires est illicite, sauf autorisation de notre part. A ce titre, nous renvoyons au paragraphe 303a du droit pénal allemand StGB sur la modification des données :

  • Quiconque efface, rend inutilisables ou modifie des données (par.202a alinéa 2) sera passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans ou d'une amende.
  • La tentative est passible d'une peine.

ainsi qu'au paragraphe 303b StGB sur le sabotage informatique :

Quiconque endommage une installation de traitement informatique d'une importance cruciale pour une exploitation tierce, une entreprise tierce ou un organisme en

  • perpétrant une infraction tombant sous le coup du paragraphe 303a alinéa 1 ou détruit, endommage, rend inutilisable, élimine ou modifie
    - une installation de traitement des données informatiques ou
    - un support de données informatiques sera passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans ou d'une amende.
  • La tentative est passible d'une peine.

Nous renvoyons par ailleurs au jugement du 25.08.2000 - n° 19 U 2/00 - du tribunal de grande instance de Cologne nous permettant d'invoquer la violation du domicile virtuel en cas d'effraction, un droit auquel nous aurons recours le cas échéant.